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NOUVELLE DE L'HEURE
284 000 dollars de frais d'avocats : qui paiera la facture ? September 2, 2010
Benjamin Vachet

RUSSELL - La municipalité de Russell a obtenu gain de cause dans l’affaire l’opposant aux militants anglophones Howard Galganov et au résidant d’Embrun, Jean-Serge Brisson. Mais ce triomphe pourrait s’achever telle une victoire à la Pyrrhus.

Le paiement de la dernière facture, voté le lundi 23 août en conseil municipal, fait grimper les frais engagés dans le dossier de l’affichage commercial bilingue obligatoire à plus de 284 000 dollars pour les deux procédures.

Si le jugement de la juge Métivier ordonne aux deux instigateurs de la requête, MM. Galganov et Brisson, d’assumer les frais de cour du Canton de Russell, ou une partie tout du moins, leur appel, très probable, suspendrait cette décision.

Le conseiller Jean-Paul St-Pierre, défavorable au règlement passé en juin 2008, regrette : « Je le disais déjà en 2008 que ce règlement nous coûterait cher ! Les coûts sont déjà très élevés et ce n’est pas fini. Combien cela va-t-il nous coûter si nous allons en appel, puis jusqu’en Cour Suprême ? D’autant que malgré la décision de la juge, il y a peu de chance qu’ils paient les procédures pour la municipalité ».

La municipalité demendera le paiement de 100 % des frais de justice supportés dans cette affaire. Le cabinet d’avocats Heenan Blaikie, qui défend les intérêts de Russell, est plutôt confiant que l...

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